Anne Breillon


De: Anne Breillon
cheffe du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Anne Breillon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Anne Breillon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Anne BREILLON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Anne BREILLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne BREILLON
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
01 Juin 202201/06/2022
De: Breillon (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Breillon (Anne, Jacqueline, Rolande)
première conseillère au tribunal administratif de Paris ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Breillon (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Breillon (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Breillon (Anne)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Breillon (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2002
promotion
29 Juillet 200329/07/2003
De: Breillon (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2002
date_debut="2002-01-01"
promotion
29 Juillet 200329/07/2003
De: Breillon (Anne)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
eleve_ira
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Breillon (Anne, Jacqueline, Rolande)
Objet:
à la suite des épreuves du concours commun pour le recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
classés par ordre alphabétique
concours
admissibilité
18 Août 199418/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.