Anne Breillon

De: Anne Breillon
cheffe du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051144986(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202508/02/2025
De: Anne BREILLON
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2025-04-01"
JORFTEXT000051020993(source JORF)
réintégration
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne BREILLON
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000051020993(source JORF)
affectation
23 Janvier 202523/01/2025
De: Anne Breillon
cheffe du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050966110(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Anne Breillon
cheffe du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050173466(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 202403/09/2024
De: Anne Breillon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049251720(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202409/03/2024
De: Anne Breillon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049097729(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Anne BREILLON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Anne BREILLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne BREILLON
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000045843421(source JORF)
mutation
01 Juin 202201/06/2022
De: Breillon (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000041801128(source JORF)
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
date_fin="2020-01-31"
JORFTEXT000041535967(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Breillon (Anne, Jacqueline, Rolande)
première conseillère au tribunal administratif de Paris ; 21 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034429260(source JORF)
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000033138714(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Breillon (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000032587647(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027996187(source JORF)
nomination
28 Septembre 201328/09/2013
De: Breillon (Anne)
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000026083841(source JORF)
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Breillon (Anne)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000024937709(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Breillon (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000788854(source JORF)
promotion
29 Juillet 200329/07/2003
De: Breillon (Anne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de
l'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 2002
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000426805(source JORF)
promotion
29 Juillet 200329/07/2003
De: Breillon (Anne)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
d'administration de Nantes
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1995-04-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000736113(source JORF)
nomination
17 Août 199517/08/1995
De: Breillon (Anne, Jacqueline, Rolande)
Objet:
à la suite des épreuves du concours commun pour le recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 1994
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000184367(source JORF)
admissibilité
18 Août 199418/08/1994